Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès au site Portalis, au logiciel Portalis Desktop, aux licences et aux services associés.

L'installation ou l'utilisation du logiciel implique l'acceptation des CGU en vigueur au moment de cette utilisation. La souscription à Premium est également soumise aux CGV. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser d'utiliser le service et désinstaller le logiciel.

2. Éditeur et utilisateurs

Portalis est édité par Alexandre Guenat, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial Lewel Labs, sous le régime de la micro-entreprise. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

L'utilisateur déclare avoir la capacité juridique nécessaire. Un mineur ne peut utiliser un service payant qu'avec l'autorisation de son représentant légal.

3. Description du service

Portalis permet notamment d'enregistrer localement des portefeuilles, positions, opérations et dividendes, de calculer des indicateurs et d'interroger des services de données de marché. Les fonctions accessibles dépendent de l'édition Free ou Premium, de la version installée et de la validité de la licence.

Les pages du site décrivent l'état général du produit. En cas de différence, les caractéristiques et restrictions affichées lors de la commande ou dans la version installée prévalent pour le service concerné, sous réserve des garanties légales.

4. Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes CGU, Portalis accorde à l'utilisateur un droit personnel, limité, non exclusif, non cessible et révocable d'installer et d'utiliser le logiciel pour ses besoins propres.

Une licence Premium peut être activée sur le nombre d'appareils indiqué par l'offre. La clé et les accès associés sont personnels. Ils ne doivent pas être publiés, vendus, loués, partagés ou utilisés pour contourner les limites techniques ou commerciales.

Aucun droit de propriété sur le logiciel, son code, sa marque, ses interfaces, sa documentation ou ses contenus n'est transféré à l'utilisateur.

5. Usages interdits

Il est notamment interdit, sous réserve des exceptions impératives prévues par la loi :

• de copier, revendre, louer, distribuer ou mettre Portalis à disposition de tiers sans autorisation ;
• de contourner la licence, les limites d'appareils, l'authentification ou les mesures de sécurité ;
• de décompiler, désassembler ou procéder à de l'ingénierie inverse au-delà de ce que la loi autorise expressément ;
• d'extraire massivement, revendre ou republier les données fournies par Portalis ou ses prestataires ;
• d'utiliser le service pour porter atteinte à un système, à un tiers, à un droit de propriété intellectuelle ou à une règle applicable ;
• de transmettre du code malveillant, automatiser des requêtes excessives ou perturber les services de Portalis.

6. Clé, appareil et sécurité

L'utilisateur doit protéger sa clé de licence, son adresse email et son ordinateur. Il doit signaler rapidement toute utilisation non autorisée ou perte susceptible de compromettre sa licence.

Portalis peut vérifier périodiquement la validité de la licence et l'appareil autorisé. Les clés sont conservées côté serveur sous forme d'empreinte non réversible ; des identifiants pseudonymes d'appareil servent à appliquer le nombre d'activations prévu.

L'utilisateur peut libérer un appareil depuis Portalis. Une demande au support peut être nécessaire si un ancien appareil n'est plus accessible.

7. Données locales et sauvegardes

Les données détaillées du portefeuille sont enregistrées sur l'ordinateur de l'utilisateur. Celui-ci maîtrise leur saisie, leur exactitude, leur conservation et leur sauvegarde.

L'utilisateur doit créer régulièrement des sauvegardes et les conserver sur un support approprié. Désinstaller Windows, supprimer le profil utilisateur, perdre un disque ou effacer les fichiers Portalis peut entraîner une perte définitive si aucune sauvegarde exploitable n'existe.

Portalis ne peut accéder à distance aux données locales ni restaurer un fichier qui ne lui a pas été communiqué volontairement dans le cadre d'une demande de support.

8. Données financières et absence de conseil

Portalis est un outil d'aide au suivi. Il ne constitue pas un service de conseil en investissement, de gestion sous mandat, de courtage, de conseil fiscal, comptable ou juridique.

Les cours, fondamentaux, répartitions, performances, simulations et autres indicateurs peuvent provenir de données saisies par l'utilisateur ou de fournisseurs tiers. Ils peuvent comporter un retard, une interruption, une approximation ou une erreur. L'utilisateur doit vérifier toute information déterminante auprès de sources adaptées avant d'agir.

L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions, déclarations et opérations financières.

9. Services et contenus tiers

Portalis peut s'appuyer sur Stripe pour les paiements, Brevo pour les emails, Railway pour l'hébergement, EODHD ou d'autres sources pour les données de marché, YouTube pour la vidéo et GitHub pour le téléchargement.

Ces services sont soumis à leurs propres conditions. Portalis ne contrôle pas leurs contenus ni toutes leurs périodes d'indisponibilité, mais demeure responsable de ses propres obligations légales envers le consommateur.

10. Mises à jour et disponibilité

Portalis peut proposer des mises à jour correctives, de sécurité, de conformité ou fonctionnelles. Certaines mises à jour peuvent être nécessaires au maintien de la sécurité, de la compatibilité ou de l'accès aux services en ligne.

L'utilisateur est invité à installer les versions prises en charge. Le refus ou l'absence d'installation d'une mise à jour correctement fournie peut affecter le fonctionnement ; les conséquences sont appréciées conformément aux garanties légales applicables.

Des opérations de maintenance, incidents ou événements de sécurité peuvent rendre temporairement tout ou partie du service indisponible.

11. Support

Le support est accessible depuis le parcours proposé dans Portalis Desktop. Pour faciliter le diagnostic, l'utilisateur peut transmettre la version du logiciel, le message d'erreur et une description du problème. Il ne doit jamais envoyer publiquement sa clé complète, ses informations bancaires ou une sauvegarde contenant des données personnelles sans demande et canal appropriés.

12. Suspension et fin d'accès

L'accès aux services en ligne ou à une licence peut être suspendu en cas de menace pour la sécurité, de fraude, d'impayé ou de violation grave des présentes CGU, après information lorsque les circonstances le permettent.

La résiliation d'un abonnement est réalisée depuis Portalis Desktop conformément aux CGV. À son échéance, les fonctions Premium sont désactivées et l'édition Free demeure disponible selon les conditions de l'offre. Les données locales ne sont pas supprimées du seul fait de la fin de l'abonnement.

13. Propriété intellectuelle

Portalis et ses éléments sont protégés par les lois relatives au droit d'auteur, aux marques, aux logiciels et aux bases de données. Les contenus tiers restent la propriété de leurs titulaires.

L'utilisateur conserve les droits qu'il détient sur les informations qu'il saisit dans ses fichiers locaux. Il n'accorde à Portalis aucun droit général d'exploitation commerciale de son portefeuille.

14. Responsabilité et garanties

Portalis met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et le fonctionnement du service. L'utilisateur reste responsable de son équipement, de ses saisies, de ses sauvegardes et de l'usage qu'il fait des résultats.

Aucune stipulation des CGU ne limite la garantie légale de conformité numérique, le droit de rétractation, la responsabilité résultant d'une faute lourde ou intentionnelle, d'un dommage corporel, ni tout autre droit auquel la loi interdit de renoncer.

15. Données personnelles

Les traitements de données, leurs finalités, destinataires, durées et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la politique de confidentialité.

16. Évolution des CGU et droit applicable

Les CGU peuvent évoluer pour tenir compte du produit, des prestataires ou de la réglementation. Une modification substantielle affectant un abonnement en cours est portée à la connaissance de l'utilisateur avant son entrée en vigueur lorsque la loi l'exige.

Les CGU sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives de son pays de résidence. Tout litige est précédé d'une tentative de résolution amiable ; les règles de compétence légales restent applicables.