Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription à Portalis Premium par un consommateur agissant à des fins non professionnelles.

• Vendeur : Alexandre Guenat, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Lewel Labs
• Adresse : 16 rue Morvan Lebesque, 51370 Saint-Brice-Courcelles, France
• SIREN : 108 460 353 — R.C.S. Reims
• Contact : contact@lewel-labs.fr

Les professionnels souhaitant utiliser Portalis dans le cadre de leur activité doivent demander des conditions adaptées avant de souscrire.

2. Service proposé

Portalis est un logiciel pour Windows destiné au suivi et à l'analyse de portefeuilles financiers. L'offre Free permet une utilisation limitée. L'abonnement Premium donne accès, pendant sa durée de validité, aux fonctions indiquées sur la page Tarifs et lors de la commande.

Le service comprend une licence personnelle, l'accès aux fonctions Premium, aux données de marché prévues par l'offre et aux mises à jour nécessaires au maintien de la conformité. Le nombre d'appareils autorisés est celui affiché lors de la commande ou communiqué avec la licence.

Portalis est un outil d'organisation et d'analyse. Il ne fournit ni conseil en investissement, ni gestion de portefeuille pour compte de tiers, ni recommandation personnalisée d'achat ou de vente.

3. Configuration et prérequis

Portalis Desktop nécessite un ordinateur compatible avec Windows 10 ou Windows 11. Une connexion à Internet est nécessaire pour le téléchargement, l'achat, l'activation, la vérification périodique de la licence, les données de marché et certaines mises à jour. Les caractéristiques essentielles, compatibilités et restrictions connues sont présentées avant la commande.

4. Prix

À la date de cette version, l'offre Premium est proposée à 10 € par mois ou 99 € par an. Le prix, la périodicité, les éventuelles réductions et le total dû sont récapitulés avant validation sur la page de paiement de Stripe (« Stripe Checkout »). Le prix affiché au moment de la commande prévaut.

Les prix sont indiqués en euros. Le vendeur relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Aucune TVA n'est donc facturée et le prix affiché est le prix payé.

Portalis peut modifier ses tarifs pour l'avenir. Une modification applicable à un abonnement en cours sera annoncée avant son renouvellement dans les conditions prévues par la loi, afin que le client puisse refuser la nouvelle tarification en résiliant avant son entrée en vigueur.

5. Commande et formation du contrat

1. Le client choisit l'abonnement mensuel ou annuel depuis Portalis Desktop.
2. Il est dirigé vers la page de paiement de Stripe, où il vérifie l'offre, le prix, la périodicité et ses informations.
3. Cette page donne accès aux présentes CGV et aux CGU et recueille leur acceptation avant la confirmation de la commande, qui comporte une obligation de paiement.
4. Le contrat est conclu après confirmation du paiement par Stripe.

Une confirmation est fournie sur un support durable à l'adresse email communiquée. Le client doit vérifier cette adresse avant le paiement.

6. Paiement et facturation

Le paiement est traité par Stripe selon les moyens proposés sur sa page de paiement. Portalis ne conserve pas les numéros complets de carte. Le client autorise le prélèvement du prix à chaque échéance jusqu'à la résiliation.

En cas d'échec de paiement, Stripe peut effectuer de nouvelles tentatives et inviter le client à mettre son moyen de paiement à jour. L'accès Premium peut être limité ou suspendu si la situation n'est pas régularisée, sans affecter les données locales du client.

Les factures et moyens de paiement sont accessibles depuis le portail Stripe ouvert par Portalis Desktop, dans Paramètres → Licence → Gérer mon abonnement.

7. Livraison et activation

Après confirmation du paiement, Portalis génère une clé de licence et l'adresse à l'email fourni. La page de confirmation peut également afficher cette clé. Le client active ensuite Premium dans Portalis Desktop.

Si la clé n'est pas reçue ou si l'activation échoue, le client peut utiliser le parcours de support proposé dans Portalis Desktop. Portalis pourra demander les références nécessaires à l'identification de la commande, sans demander la transmission publique de la clé complète.

8. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour un mois ou un an selon l'offre choisie. Il est renouvelé automatiquement pour une période identique jusqu'à sa résiliation.

Le client peut résilier gratuitement depuis Portalis Desktop : Paramètres → Licence → Gérer mon abonnement → Résilier votre contrat. Le portail présente l'abonnement concerné, la date d'effet et les conséquences de la résiliation avant confirmation.

Sauf règle plus favorable affichée lors de la demande, la résiliation interrompt le renouvellement automatique : l'accès Premium reste disponible jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis la licence repasse en Free. La période commencée n'est pas remboursée au prorata, sous réserve du droit de rétractation et des garanties légales.

Portalis confirme la réception de la demande puis la date et les effets de la résiliation à l'adresse email du client.

9. Droit de rétractation

Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

La demande peut être envoyée à contact@lewel-labs.fr, en utilisant le formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Portalis accuse réception et rembourse les sommes dues par le même moyen de paiement, sauf accord contraire, dans le délai légal.

10. Garantie légale de conformité numérique

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques pendant toute la période de fourniture continue de l'abonnement. Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du service sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur. Si la mise en conformité est impossible, refusée, excède le délai légal ou si le défaut le justifie, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions du Code de la consommation.

Le consommateur doit coopérer de manière raisonnable pour déterminer si le défaut provient de son environnement numérique, en utilisant les moyens techniquement disponibles les moins intrusifs. Les garanties légales ne peuvent être écartées ni limitées par les présentes CGV.

11. Données, sauvegardes et disponibilité

Les données de portefeuille sont stockées localement. Le client reste responsable de la sécurité de son ordinateur et de la réalisation régulière de sauvegardes. Portalis ne peut restaurer une base locale qui ne lui a jamais été transmise.

Portalis s'efforce d'assurer la disponibilité de l'activation, des licences et des données de marché. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, incident, sécurité ou indisponibilité d'un prestataire. Elles sont traitées dans un délai raisonnable au regard de leur nature et des obligations légales de conformité.

12. Responsabilité

Les calculs, cours et indicateurs doivent être contrôlés par le client avant toute décision financière, fiscale, comptable ou patrimoniale. Les données de marché peuvent être différées, incomplètes ou corrigées par leurs fournisseurs.

Portalis répond de l'exécution de ses obligations et des garanties légales. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée pour un dommage résultant d'une décision d'investissement prise par le client, d'une donnée saisie incorrectement, d'un usage contraire à la documentation, d'une défaillance de l'équipement du client ou de l'absence de sauvegarde, sauf lorsque la loi impose une responsabilité contraire.

13. Propriété intellectuelle et données personnelles

L'abonnement n'emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle sur Portalis. Les droits d'utilisation sont définis dans les CGU.

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité.

14. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d'abord être adressée à contact@lewel-labs.fr, en précisant les informations permettant d'identifier la commande et la difficulté rencontrée.

Si la réponse ne satisfait pas le consommateur ou en l'absence de réponse dans le délai applicable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Portalis :

• CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Téléphone : 01 89 47 00 14
• Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
• Courriel : litiges@cm2c.net

Le consommateur conserve la possibilité de saisir toute juridiction compétente.

15. Droit applicable et modification

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables aux consommateurs.

La version acceptée lors de la commande reste accessible sur support durable. Les modifications futures ne s'appliquent pas rétroactivement, sauf exigence légale ou modification expressément acceptée.